Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 62 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 4 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 1 contre · 2 abs.
• UCUnion Centriste54 pour · 0 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains123 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives