Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 11 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 6 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains91 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu43 pour · 15 contre · 18 abs.

Positions nominatives