Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky3 pour · 0 contre · 15 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu75 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives