Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 8 abs.
• UCUnion Centriste14 pour · 34 contre · 10 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 17 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 122 contre · 2 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 7 contre · 3 abs.

Positions nominatives