Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 10 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 8 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 93 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu16 pour · 60 contre · 0 abs.

Positions nominatives