Sénat · 12 juin 2025
Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Ãtat et à indemniser les victimes du chlordécone
Pour190
Contre19
Abstentions132
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 50 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 14 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 12 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste52 pour · 0 contre · 6 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- Les Les Républicains93 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu43 pour · 10 contre · 23 abs.