Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 3 contre · 10 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste53 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu51 pour · 18 contre · 7 abs.

Positions nominatives