PHRONESIS

Sénat · 9 novembre 2010

Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

SénatAdoptéSource Sénat
Pour167
Contre163
Abstentions3
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains14 pour · 1 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAbstention
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCAbstention
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François RebsamenContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour