Sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives