Sénat · 5 juillet 2011
Sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Pour152
Contre182
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.