PHRONESIS

Sénat · 4 juillet 2011

Sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour172
Contre153
Abstentions3
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu10 pour · 5 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie Létard—Abstention
Hervé MaureyUCAbstention
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERContre
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour