Sénat · 23 juin 2011
Sur l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Pour153
Contre184
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.