Sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives