PHRONESIS

Sénat · 15 juin 2011

Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour336
Contre0
Abstentions0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie LétardPour
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François RebsamenPour
André ReichardtPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenberghePour
Dominique VoynetPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour