PHRONESIS

Sénat · 14 juin 2011

Sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

SénatRejetéSource Sénat
Pour24
Contre182
Abstentions0
Non-votants9
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERNon-votant
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Non-votant
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Valérie Létard—Contre
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges Patient—Non-votant
François Patriat—Non-votant
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERNon-votant
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Non-votant
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre