Sénat · 9 juin 2011
Sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Pour33
Contre298
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains3 pour · 12 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 6 contre · 0 abs.