Sénat · 8 juin 2011
Sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Pour150
Contre184
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 14 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.