PHRONESIS

Sénat · 7 juin 2011

Sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

SénatRejetéSource Sénat
Pour18
Contre181
Abstentions0
Non-votants9
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 10 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERNon-votant
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Non-votant
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Valérie Létard—Contre
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges Patient—Non-votant
François Patriat—Non-votant
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERNon-votant
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Non-votant
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre