Sénat · 19 mai 2011
Sur l'amendement n° 23 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
Pour37
Contre157
Abstentions0
Non-votants14
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 9 contre · 0 abs.