PHRONESIS

Sénat · 12 mai 2011

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

SénatAdoptéSource Sénat
Pour338
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie LétardPour
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François RebsamenPour
André ReichardtPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenberghePour
Dominique VoynetPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour