PHRONESIS

Sénat · 12 mai 2011

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

SénatAdoptéSource Sénat
Pour338
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu16 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Pour
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERPour
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour