PHRONESIS

Sénat · 4 mai 2011

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

SénatAdoptéSource Sénat
Pour196
Contre74
Abstentions0
Non-votants6
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains6 pour · 1 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu13 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERNon-votant
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Valérie Létard—Pour
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Non-votant
François Patriat—Non-votant
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERContre
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour