Sénat · 13 avril 2011
Sur l'amendement n° 30, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Pour150
Contre187
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.