Sénat · 7 avril 2011
Sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Pour199
Contre73
Abstentions0
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains11 pour · 4 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 3 contre · 0 abs.