Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives