Sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives