PHRONESIS

Sénat · 27 janvier 2011

Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

SénatRejetéSource Sénat
Pour152
Contre157
Abstentions0
Non-votants6
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu5 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Non-votant
Hervé MaureyUCNon-votant
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERPour
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Pour
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre