Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives