PHRONESIS

Sénat · 5 décembre 2010

Sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

SénatRejetéSource Sénat
Pour42
Contre295
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc FichetSERContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
François Rebsamen—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Contre
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre