PHRONESIS

Sénat · 3 décembre 2010

Sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

SénatAdoptéSource Sénat
Pour184
Contre0
Abstentions8
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu9 pour · 0 contre · 5 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Abstention
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERAbstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Abstention
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour