PHRONESIS

Sénat · 1 décembre 2010

Sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

SénatRejetéSource Sénat
Pour140
Contre151
Abstentions1
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains1 pour · 14 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCNon-votant
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
François Rebsamen—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Abstention
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre