PHRONESIS

Sénat · 1 décembre 2010

Sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

SénatRejetéSource Sénat
Pour145
Contre150
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains2 pour · 5 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCNon-votant
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre