PHRONESIS

Sénat · 13 novembre 2009

Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

SénatAdoptéSource Sénat
Pour176
Contre35
Abstentions8
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains6 pour · 1 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu8 pour · 1 contre · 5 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Abstention
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERAbstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Abstention
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour