Sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives