PHRONESIS

Sénat · 6 novembre 2009

Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

SénatRejetéSource Sénat
Pour23
Contre188
Abstentions0
Non-votants9
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERNon-votant
François-Noël BuffetContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc FichetSERNon-votant
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Hervé MaureyUCContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges PatientRDPINon-votant
François PatriatRDPINon-votant
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
François RebsamenNon-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPINon-votant
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique VoynetNon-votant
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre