PHRONESIS

Sénat · 6 juillet 2010

Sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

SénatRejetéSource Sénat
Pour17
Contre298
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 14 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre