PHRONESIS

Sénat · 28 juin 2010

Sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

SénatAdoptéSource Sénat
Pour166
Contre152
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains11 pour · 0 contre · 4 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsAbstention
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAbstention
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsAbstention
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsAbstention
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François RebsamenContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenberghePour
Dominique VoynetContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour