Sur l'amendement n° 26, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives