PHRONESIS

Sénat · 8 juin 2010

Sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour129
Contre47
Abstentions8
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 8 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERAbstention
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Hervé MaureyUCNon-votant
Alain MilonLes RépublicainsContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges PatientRDPIAbstention
François PatriatRDPIAbstention
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François Rebsamen—Abstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIAbstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Abstention
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour