Sénat · 6 mai 2010

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la RÃ©publique franÃ§aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif Ã une coopÃ©ration en vue de la protection des mineurs roumains isolÃ©s sur le territoire de la RÃ©publique franÃ§aise et Ã leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'Ã la lutte contre les rÃ©seaux d'exploitation concernant les mineurs

Pour170

Contre140

Abstentions0

Non-votants5

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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.

PositionGroupe