Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives