PHRONESIS

Sénat · 27 avril 2010

Sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

SénatAdoptéSource Sénat
Pour178
Contre141
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël BuffetPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François RebsamenContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheAbstention
Dominique VoynetContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour