PHRONESIS

Sénat · 25 mars 2010

Sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

SénatRejetéSource Sénat
Pour153
Contre179
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu5 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Non-votant
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Pour
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre