Sénat · 11 février 2010

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant Ã supprimer la fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res versÃ©es aux victimes d'accident du travail, Ã instaurer la rÃ©paration intÃ©grale des prÃ©judices subis par les accidentÃ©s du travail et Ã intÃ©grer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versÃ© par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis Ã l'impÃ´t sur les sociÃ©tÃ©s

Pour157

Contre180

Abstentions0

Non-votants1

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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
UCUnion Centriste1 pour · 2 contre · 0 abs.
Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
?Groupe inconnu3 pour · 1 contre · 0 abs.

PositionGroupe