PHRONESIS

Sénat · 2 février 2010

Sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

SénatAdoptéSource Sénat
Pour179
Contre152
Abstentions1
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu8 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresAbstention
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour