PHRONESIS

Sénat · 21 décembre 2009

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

SénatAdoptéSource Sénat
Pour195
Contre22
Abstentions8
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERAbstention
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIAbstention
François PatriatRDPIAbstention
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François Rebsamen—Abstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIAbstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Abstention
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour