Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu6 pour · 8 contre · 0 abs.

Positions nominatives