Sénat · 8 janvier 2009

Sur l'amendement n° 199, prÃ©sentÃ© par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, rÃ©publicain, citoyen et des sÃ©nateurs du parti de gauche tendant Ã insÃ©rer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adoptÃ© par l'AssemblÃ©e nationale aprÃ¨s dÃ©claration d'urgence, relatif Ã la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la tÃ©lÃ©vision

Pour139

Contre181

Abstentions0

Non-votants2

Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 0 abs.

PositionGroupe