Sénat · 17 novembre 2008

Sur l'amendement n° 207, prÃ©sentÃ© par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. FranÃ§ois Autain et les membres du groupe communiste rÃ©publicain et citoyen, tendant Ã supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipÃ©e d'activitÃ© des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Pour139

Contre201

Abstentions0

Non-votants1

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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
?Groupe inconnu2 pour · 2 contre · 0 abs.

PositionGroupe