Sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 15 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 3 abs.

Positions nominatives