PHRONESIS

Sénat · 20 juillet 2009

Sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

SénatAdoptéSource Sénat
Pour338
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Hervé MaureyUCPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
François Rebsamen—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Pour
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour